Conditions Générales de Vente

• Cédric des Lauriers, entrepreneur individuel
• Nom commercial : Montmartre Poster
• Siège : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• SIRET : 94990466800025 - RCS Paris
• TVA intracommunautaire : FR01949904668
• Contact : contact@montmartreposter.com

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits au Client. La validation d'une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Montmartre Poster commercialise des affiches d'art curées : Art Deco, voyages vintage, japonisme, Bauhaus, tennis, illustration botanique et autres univers d'arts graphiques. Les affiches sont des reproductions d'éditions ouvertes, imprimées en Europe sur papier d'art 275 g/m². Une option d'encadrement bois massif (chêne, noir ou blanc) peut être ajoutée à la commande.

Les photographies, descriptions et formats présentés sont communiqués à titre indicatif. Une légère variation de teinte ou de format (de l'ordre de quelques millimètres) est inhérente au procédé d'impression artistique et ne constitue pas un défaut.

Les prix sont indiqués en euros (ou en livres sterling, dollars américains, francs suisses selon le pays sélectionné), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le Client passe commande en ligne sur montmartreposter.com via le tunnel de commande Shopify. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client une confirmation par courriel récapitulant les produits, le prix et l'adresse de livraison.

Le paiement s'effectue via Shopify Checkout, qui s'appuie sur Shopify Payments et Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que les portefeuilles Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal lorsque disponibles dans le pays du Client. Le débit intervient au moment de la confirmation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur ; les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

Les commandes sont expédiées depuis l'Union européenne. Les frais et délais de livraison communiqués ci-dessous sont indicatifs et peuvent évoluer ; le détail à jour est affiché lors du tunnel de commande.

• France - Standard : 6,95 EUR, 4 à 7 jours ouvrés
• Union européenne : 6,95 EUR, 4 à 10 jours ouvrés
• International (hors UE) : 6,95 EUR, 7 à 15 jours ouvrés
• Livraison offerte dès 69 EUR d'achat

Les délais courent à compter de l'expédition et n'incluent pas le temps de préparation (en général 1 à 3 jours ouvrés). Le Vendeur n'est pas responsable des retards imputables au transporteur, au Client (adresse incomplète) ou à un cas de force majeure. En cas de retard manifeste, le Client peut contacter le service client à contact@montmartreposter.com.

La propriété des produits est transférée au Client dès l'encaissement intégral du prix. Les risques de perte ou de dégradation sont transférés au Client à la remise effective du colis.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L.221-23.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par courriel à contact@montmartreposter.com, en indiquant son nom, le numéro de commande et sa volonté de se rétracter. Le Vendeur accusera réception de la demande par courriel.

Le Client doit retourner le produit, en parfait état, dans son emballage d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après notification de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf défaut du produit.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve de son expédition, à la première des deux dates), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : produit fabriqué sur mesure, format personnalisé non standard).

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés). Le Client peut faire valoir ces garanties auprès du Vendeur, sans frais, et obtenir réparation ou remplacement du produit non conforme ou défectueux, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Pour toute demande de mise en jeu des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à contact@montmartreposter.com en joignant photos et numéro de commande.

Le service client est joignable par courriel à contact@montmartreposter.com. Une réponse est apportée dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• CNPM - Médiation Consommation
• 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
• Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client résidant dans un État membre de l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité accessible à l'adresse /fr/confidentialite.

Tous les éléments du site (textes, photographies lifestyle, charte graphique, logo, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable ou par médiation, et sans préjudice des règles de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.